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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. La sage-femme ne peut, sans raison suffisante, abandonner une femme ou un enfant nécessitant une surveillance ou refuser de leur rendre des services professionnels sans s’assurer d’une relève compétente.
D. 336-2010, a. 21.
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